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	<title>Les tâches d&#039;une agence immobilière</title>
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	<description>Les différents rôles d&#039;une agence immobilière pour la vente d&#039;une maison</description>
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		<title>La rémunération du vendeur</title>
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		<pubDate>Thu, 01 Mar 2012 17:05:05 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Vente immobilier]]></category>

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		<description><![CDATA[La rémunération de l’agent immobilier, baptisé à tort commissions, constitue les honoraires. Ces derniers sont libres et doivent être indiqués à la clientèle via un affichage en vitrine. La rémunération de l’agent immobilier n’intervient que s’il est intervenu dans la réalisation de la transaction. À la différence des notaires, dont les émoluments de négociation sont [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><img class="alignleft size-medium wp-image-35" title="vente-immobilier" src="http://www.qataropen.org/wp-content/uploads/2012/02/vente-immobilier-300x225.gif" alt="vente-immobilier" width="300" height="225" />La rémunération de l’agent immobilier, baptisé à tort commissions, constitue les honoraires. Ces derniers sont libres et doivent être indiqués à la clientèle via un affichage en vitrine. La rémunération de l’agent immobilier n’intervient que s’il est intervenu dans la réalisation de la transaction. À la différence des notaires, dont les émoluments de négociation sont régis par la loi, les honoraires des agents immobiliers sont librement fixés en fonction du prix de vente. Le montant des honoraires est négociable surtout si le prix du bien est élevé.<span id="more-34"></span></p>
<h2>La commission d&#8217;agence sur une vente immobilière</h2>
<p style="text-align: justify;">Le mandat indique qui du vendeur ou de l’acheteur paiera la commission. D’ailleurs, la répartition de la commission devra être précisée dans l&#8217;avant-contrat. Sachez que le bon de visite signé par les prospects intéressés par un bien ne constitue en aucune façon un mandat. Cela signifie qu’aucune commission ne peut-être exigée sous prétexte que le bon de visite est signé. De même, le paiement de la commission est conditionné par la détention d&#8217;un mandat écrit au moment où l&#8217;acquéreur prend connaissance du bien. Son versement a lieu une fois que l&#8217;<strong>agent immobilier </strong>(<a title="http://www.consortium-immobilier.com/" href="http://www.consortium-immobilier.com/" target="_blank"><strong>cliquez ici</strong></a>) a achevé les démarches prévues dans le mandat telles la publicité et l&#8217;organisation des visites. Dans le cas d’une mission de négociation, l’agent immobilier doit à tout prix intervenir dans la conclusion de la vente. Autrement, le montant de sa commission sera inférieur à celui indiqué dans le mandat. Si le vendeur a établi plusieurs mandats pour vente non exclusifs destinés à différentes agences immobilières, la commission reviendra à l&#8217;agence qui a conclu l&#8217;affaire. La commission est acquittée une fois la signature du contrat définitif signé devant le notaire. Aucune rémunération ne peut être demandée avant la conclusion du contrat indique le site immobilier pour <a title="louer maison" href="http://www.aktifimmo.com/location-maison.htm" target="_blank"><strong>louer maison</strong></a>.</p>
<h2>L&#8217;affichage des tarifs immobilier</h2>
<p style="text-align: justify;">L’agent immobilier se doit d’appliquer les dispositions générales d’information du consommateur prévues au code de la consommation et précisées par l’arrêté du 29 juin 1990, relatif à la publicité des <a title="baisse des prix immobilier" href="http://www.lesclesdumidi.com/lien_ref.html" target="_blank"><strong>baisse des prix immobilier</strong></a> pratiqués, par les professionnels intervenant dans les transactions immobilières. Cette obligation d&#8217;information concerne le montant de la commission et les modalités de calcul des honoraires, dont le taux horaire d&#8217;intervention. Les honoraires sont exprimés TTC et doivent être affichés visiblement et lisiblement à l&#8217;entrée de l&#8217;agence, tout au moins en vitrine. Par ailleurs, l’agent immobilier doit indiquer le numéro de sa carte professionnelle, le montant de sa garantie financière dans le cas où il détient des fonds provenant de sa clientèle, le nom et l&#8217;adresse de l&#8217;organisme qui lui offre cette garantie, le nom de l&#8217;établissement de crédit ainsi que le numéro de compte sur lequel les versements de fonds sont effectués. En contrepartie de tout versement d&#8217;argent l’agence immobilière remet un reçu à son client. Le reçu est établi conformément à un modèle réglementaire. Il précise le motif du versement et son montant. À noter au passage que tous les documents, que ce soit les contrats ou n’importe quelle correspondance, doivent comporter le numéro et le lieu de délivrance de la carte professionnelle, le nom et l&#8217;adresse de l&#8217;entreprise et l&#8217;activité exercée, le nom et l&#8217;adresse de l&#8217;organisme garant.</p>
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		<title>L’exigibilité de la rémunération</title>
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		<pubDate>Wed, 29 Feb 2012 09:26:41 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Administration]]></category>

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		<description><![CDATA[Pour que l&#8217;agent immobilier puisse exiger le versement de sa commission, il faut deux conditions. La première est qu&#8217;il soit titulaire d&#8217;un mandat écrit juridiquement valable tant dans sa forme que le fond. La deuxième condition est la réalisation de la transaction grâce à son intervention : sans lui, la vente n’aurait pas eu lieu. [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><img class="alignleft size-medium wp-image-31" title="remuneration-du-vendeur" src="http://www.qataropen.org/wp-content/uploads/2012/02/remuneration-du-vendeur-300x200.gif" alt="remuneration-du-vendeur" width="300" height="200" />Pour que l&#8217;agent immobilier puisse exiger le versement de sa commission, il faut deux conditions. La première est qu&#8217;il soit titulaire d&#8217;un mandat écrit juridiquement valable tant dans sa forme que le fond. La deuxième condition est la réalisation de la transaction grâce à son intervention : sans lui, la vente n’aurait pas eu lieu. Si c’est le cas, la commission donc sans objet.<span id="more-30"></span></p>
<h2>En règle générale</h2>
<p style="text-align: justify;">Même si les conditions présentées dans l’introduction sont satisfaites, la commission est versée à l&#8217;agent <a title="immobilier nice" href="http://www.immobilier-nice.biz/" target="_blank"><strong>immobilier nice</strong></a>, si et seulement si la vente est effectivement conclue. Autrement dit, l&#8217;accord définitif du vendeur et de l&#8217;acquéreur est constaté dans un acte unique qui ne fait planer aucun doute sur la conclusion irréversible de la vente. Voilà pourquoi, il est primordial pour le vendeur de présenter au notaire le titre de propriété complet lui permettant de suivre l’historique de la <a title="maison a vendre" href="http://www.lesclesdumidi.com/index-click-vente.html" target="_blank"><strong>maison à vendre</strong></a>, du <a title="chateau a vendre en france" href="http://www.immobilier-luxe.net/chateaux-manoirs.html" target="_blank"><strong>chateau a vendre en France</strong></a> ou des <a title="belles demeures" href="http://www.immobilier-luxe.net/" target="_blank"><strong>belles demeures</strong></a>. De toute façon, le notaire attendra d’avoir entre les mains toutes les pièces obligatoires et tous les renseignements qu’il exige pour convoquer les 2 parties à la vente, en vue de la signature de l’acte définitif. Toutefois, selon un arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation rendu le 14 février 2000 que l&#8217;agent immobilier qui s’est chargé de faire visiter la maison à vendre à un acquéreur potentiel peut prétendre au paiement de sa commission si l’acquéreur décide par la suite de traiter directement avec le vendeur. Selon un arrêt de la 1re chambre civile de la cour de cassation rendu le 20 mars 2007, si la vente fait l’objet d’une annulation (pour vice de forme par exemple), l&#8217;agent immobilier ne peut non plus prétendre au versement d’une quelconque rémunération.</p>
<h2>Anomalie dans l’avant contrat</h2>
<p style="text-align: justify;">La commission n’est pas versée dans les deux cas suivants. Seul le vendeur a signé une promesse de vente, car l&#8217;acheteur remet en cause certaines des clauses. Les conflits peuvent concerner les impôts locaux (désaccord sur le partage des taxes par exemple), l’assurance multirisque habitation (résiliation ou non de l’assurance) ou encore le devenir des biens accessoires à l’immeuble et des meubles intégrés (placard, glaces murales&#8230;). Par exemple, le vendeur décide d’apporter certains de ses éléments et inclut une clause allant dans ce sens dans la promesse de vente.<br />
L’agent immobilier peut toutefois réclamer des deux parties le versement de dommages et intérêts en invoquant le préjudice qu&#8217;il subit, suite à l’inaction des acquéreurs pour résoudre le litige. Deuxième cas, la promesse de vente signée par les deux parties contient une faculté de dédit ou une condition suspensive, dont la réalisation, ne s’est pas faite. C’est ainsi que selon un autre arrêt du 24 septembre 2009 de la cour de cassation, lorsque la vente de la maison est soumise à la condition de l&#8217;obtention par l&#8217;acheteur d’un crédit immobilier et que l’établissement de crédit a refusé la demande d’emprunt. Aussi, la vente ne sera pas conclue et la commission de l&#8217;agent immobilier n’est pas exigible.</p>
<p style="text-align: justify;">L’action de l’agence immobilière est fortement réglementée pour éviter tout abus. Il n’empêche l’abus peut également provenir de l’acheteur ou du vendeur dont le comportement irréfléchi n’a pas permis la conclusion de la vente. Dans ce cas, la loi se prononce en faveur de l’agence immobilière.</p>
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		<title>Choisir son agence immobilière</title>
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		<pubDate>Thu, 23 Feb 2012 10:00:40 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Administration]]></category>

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		<description><![CDATA[Avant de déterminer la nature de l’intervention de l’agence immobilière dans la vente de sa maison, il convient de faire un point sur la façon de choisir une agence immobilière. Cette étape est notamment primordiale si l’on souhaite signer un mandat exclusif avec l’agence choisie. Quels sont donc les critères d’une agence immobilière efficace et [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><img class="alignleft size-medium wp-image-41" title="choisir-son-agence-immobiliere" src="http://www.qataropen.org/wp-content/uploads/2012/02/choisir-son-agence-immobiliere-300x225.gif" alt="choisir-son-agence-immobiliere" width="300" height="225" />Avant de déterminer la nature de l’intervention de l’agence immobilière dans la vente de sa maison, il convient de faire un point sur la façon de choisir une agence immobilière. Cette étape est notamment primordiale si l’on souhaite signer un mandat exclusif avec l’agence choisie. Quels sont donc les critères d’une agence immobilière efficace et où les trouver ?<span id="more-40"></span></p>
<h2>Agence en franchise ou indépendant</h2>
<p style="text-align: justify;">L’un des avantages des franchises &#8211; quel que soit leur déploiement, national ou régional &#8211; c’est l’étendue du territoire sur lequel ils opèrent. Opter pour une agence immobiliere en réseau dixit les <a title="agence immobiliere" href="http://www.lesclesdumidi.com/index-click-agences.html" target="_blank"><strong>clefs du midi</strong></a>, c’est avoir la garantie que le bien à vendre sera vu par un grand nombre d’acheteurs. De plus, les agences franchisées disposent de négociateurs bien formés, ayant la capacité de s’adapter à toutes les situations et familiers aux techniques de vente les plus performantes. Alors quels sont les <a title="meilleur agence immobiliere" href="http://www.immoloch.com/agences,immobilieres.html" target="_blank"><strong>meilleures agences immobilières</strong></a>? L’idéal serait d’avoir directement affaire avec un responsable et non un jeune négociateur. En effet, dans les agences franchisées, le turnover est élevé et le changement d’interlocuteur fréquent ce qui retarde la transaction. Outre les agences en réseau, il faut savoir que chaque ville abrite des professionnels travaillant en indépendant qui connaissent parfaitement les spécificités du marché immobilier local et dont le carnet d’adresses est particulièrement bien fourni. Pour trouver ces professionnels, le bouche-à-oreille est efficace. Encore faut-il faire le tri entre elles, ce qui n’est pas bien compliqué : les agences installées de longue date font souvent preuve d’un grand sérieux. La preuve, elles sont sorties indemnes des crises de l’immobilier. Si la <a title="maison a vendre" href="http://www.lesclesdumidi.com/index-click-vente.html" target="_blank"><strong>maison à vendre</strong></a> est authentique, seules les agences habituées à ce type de biens seront efficaces. En effet, il existe des agences immobilières spécialisées et aussi des <a title="annuaire agence immobiliere" href="http://agence-immobiliere.aktifimmo.com/" target="_blank"><strong>annuaires agence immobiliere</strong></a> où vous pourrez les trouver.</p>
<h2>Une agence légale ayant un excellent sens commercial</h2>
<p style="text-align: justify;">Les références de la carte professionnelle de l’agent immobilier, ainsi que sa garantie financière doit être contrôlée pour s’assurer qu’il est en règle aux yeux de l’administration. Ces données figurent sur tous les documents que l’agent immobilier communique à sa clientèle. Si le vendeur habite une grande ville, il lui est conseillé de commencer par les agences de son quartier, car en général si un client souhaite s’installer dans ce quartier c’est auprès de ces agences qu’il s’adresse en priorité. Pour choisir l’agence de quartier, une astuce très simple : plus son nom apparaît sur les affiches et enseignes indiquant la mise en vente d’une propriété, plus l’agence connait le secteur. Par la suite, il faut négocier avec un agent immobilier qui est très à l’aise avec la clientèle. En effet, un bon professionnel doit prendre le temps d’écouter et de conseiller des clients : il l’interroge sur ses besoins, il répond de façon posée et réfléchie aux questions. Avec ce type d’agent, il est facile d’instaurer un lien de confiance. Enfin, un bon professionnel vendra vite la maison et à un bon prix. Il faut cependant se méfier de ceux qui s’engagent à vendre à un prix déraisonnable. Cela dit, vendre une maison ne se fait pas en un temps trois mouvements. L’honnêteté de l’<a title="agence immobilier" href="http://www.immobilier-agence.net/" target="_blank"><strong>agence immobilier</strong></a> transparaîtra dans son audace à exposer clairement la difficulté de l’opération. Enfin, à chaque étape l’agence devrait s’engager à adresser un compte rendu au vendeur.</p>
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		<title>Le mandat de vente semi-exclusif</title>
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		<pubDate>Tue, 21 Feb 2012 09:22:42 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
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		<description><![CDATA[Pour se donner les moyens de vendre vite, certains propriétaires signent avec l’agence immobilière un mandat semi-exclusif. Ce dernier ne doit pas être confondu avec le mandat co-exclusif qui consiste à confier à plusieurs professionnels la mise en vente d&#8217;un bien. La rémunération est généralement répartie entre les différentes agences même si une seule a [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><img class="alignleft size-medium wp-image-38" title="mandat-de-vente-semi-exclusif" src="http://www.qataropen.org/wp-content/uploads/2012/02/mandat-de-vente-semi-exclusif-300x225.gif" alt="mandat-de-vente-semi-exclusif" width="300" height="225" />Pour se donner les moyens de vendre vite, certains propriétaires signent avec l’agence immobilière un mandat semi-exclusif. Ce dernier ne doit pas être confondu avec le mandat co-exclusif qui consiste à confier à plusieurs professionnels la mise en vente d&#8217;un bien. La rémunération est généralement répartie entre les différentes agences même si une seule a finalisé la vente.<span id="more-37"></span></p>
<h2>Qu’est ce que le mandat semi-exclusif ?</h2>
<p style="text-align: justify;">Les agences immobilières proposent parfois une quatrième catégorie de <a title="mandat de vente" href="http://www.consortium-immobilier.com/mandat-immobilier.htm" target="_blank"><strong>mandat de vente</strong></a>, celui dit « semi exclusif ». Ce type de mandat pour vendre permet de combiner l&#8217;exclusivité de vendre chère aux agences immobilières et la liberté d&#8217;agir du vendeur. Ainsi donc, l’agence immobilière est l’unique mandataire à qui le propriétaire confie la vente de sa maison. Autrement dit, le mandant s’interdisant de confier la vente de sa maison à une autre agence, l&#8217;agence immobilière obtient l&#8217;exclusivité de vente sur la maison (il est juridiquement assuré d&#8217;être le seul).<br />
Quant au vendeur, il jouit de la possibilité de dénicher par ses propres moyens un acquéreur – par exemple en passant une annonce sur un site dédié aux transactions entre particuliers &#8211; et partant de là, le droit de conclure lui-même la vente d&#8217;un <a title="appartement a vendre" href="http://www.aktifimmo.com/annonces-vente-tr1.html" target="_blank"><strong>appartement a vendre</strong></a>. D’une façon générale, le semi-exclusif constitue un moyen imparable pour multiplier les chances de vendre sa maison en cas d’urgence. À ceci près que si le propriétaire-vendeur profite simultanément des avantages des deux options (particulier à particulier et agence immobilière), il en est autrement de l&#8217;acheteur. Ce dernier cherche souvent par tous les moyens la maison à vendre qui lui convient et à ce titre, il peut-être amené à visiter à plusieurs reprises la maison.</p>
<h2>Quel est l’inconvénient du mandat semi-exclusif ?</h2>
<p style="text-align: justify;">L&#8217;inconvénient principal est de tomber sur un futur acheteur qui a déjà visité le bien avec l’agence immobilière, par exemple pour <a title="vendre son appartement" href="http://www.lesclesdumidi.com/immobilier/vendre_appartement.html" target="_blank"><strong>vendre son appartement</strong></a> ou faire l&#8217;<a title="achat appartement toulouse" href="http://www.immobilier-toulouse.info/vente.html" target="_blank"><strong>achat appartement toulouse</strong></a>. Normalement, l&#8217;agent lui a fait signer un bon de visite au dos duquel figure l&#8217;interdiction faite à ce visiteur de conclure directement avec le particulier pendant une durée déterminée. Bien qu’une durée trop longue est jugée abusive, la Commission des clauses abusives n&#8217;a malheureusement pas fixé la durée au-delà de laquelle, la clause peut-être considérée comme abusive. En moyenne la durée indiquée sur les bons de visite n’excède pas quinze mois. La tentation est grande pour l&#8217;acheteur de court-circuité l&#8217;agence immobilière mais cette façon d’agir pourrait nuire au propriétaire qui a signé le mandat semi-exclusif : sa bonne foie peut facilement être remise en cause par l’agence. Ceci signifie que le vendeur se doit de s&#8217;assurer que le prospect n&#8217;a signé aucun bon de visite avec l’agence immobilière avec d’envisager de conclure la vente. S’agissant de ce dernier point, le mandat doit préciser dans quelles conditions l&#8217;agent immobilier percevra sa rémunération. De plus en plus de propriétaires ne stipulent dans le mandat que l&#8217;agent immobilier n&#8217;aura aucune commission si c&#8217;est le vendeur qui trouve l’acquéreur. Toutefois, l&#8217;agent immobilier percevra des honoraires s&#8217;il se charge de préparer pour son client toutes les formalités relatives au compromis de vente. En règle générale, la commission du mandataire est alors réduite de 50 %.</p>
<p style="text-align: justify;">Article écrit par notre portail immobilier d&#8217;<a title="agence immobiliere" href="http://www.immobilier-agence.net/" target="_blank"><strong>agence immobiliere</strong></a> www.immobilier-agence.net</p>
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		<title>Le mandat de vente pour vendre une maison</title>
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		<pubDate>Wed, 15 Feb 2012 17:23:46 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Vente immobilier]]></category>

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		<description><![CDATA[Les agents immobiliers ne peuvent proposer un bien immobilier à la vente ou assurer la gestion de celui-ci, s’ils n’obtiennent pas un mandat pour vendre. De son côté si le vendeur souhaite confier son bien immobilier à une agence immobilière, il doit signer ce mandat. Généralité sur les mandats Le mandat pour vendre désigne l&#8217;acte [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><img class="alignleft size-medium wp-image-28" title="mandat-de-vente" src="http://www.qataropen.org/wp-content/uploads/2012/02/mandat-de-vente-300x200.gif" alt="mandat-de-vente" width="300" height="200" />Les agents immobiliers ne peuvent proposer un bien immobilier à la vente ou assurer la gestion de celui-ci, s’ils n’obtiennent pas un mandat pour vendre. De son côté si le vendeur souhaite confier son bien immobilier à une agence immobilière, il doit signer ce mandat.</p>
<h2>Généralité sur les mandats</h2>
<p style="text-align: justify;">Le mandat pour vendre désigne l&#8217;acte par lequel un document donne à un mandataire le pouvoir d’accomplir en son nom une vente immobilière <span id="more-27"></span>comme la vente d&#8217;une <a title="grange a rénover" href="http://www.immoloch.com/?x=grange+%E0+renover&amp;p=0" target="_blank"><strong>grange à rénover</strong></a>. L’établissement d’un mandat est encadré juridiquement. Des mentions obligatoires doivent y figurer à savoir le numéro d’enregistrement du mandat sur le registre de l’agence immobilière, la durée du mandat, les conditions de sa résiliation, les conditions de détention, de réception ou de remise des fonds au mandataire, le numéro de la carte professionnelle de l’agent immobilier ainsi que le nom et l’adresse de sa caisse de garantie professionnelle, la description du bien à vendre et son prix de vente, le montant de la commission et le nom de celui qui s’en acquittera. Un agent immobilier peut parfaitement détenir un mandat à la fois du vendeur et de l&#8217;acheteur. Il perçoit alors deux commissions que lui verse chacune des deux parties. Sous peine de nullité, le mandat doit être limité dans le temps. En conséquence, le document doit préciser la durée de validité du mandat. S&#8217;il fait l’objet d’une tacite reconduction — ce qui est le cas le plus fréquent &#8211; la durée totale doit aussi être mentionnée. Il faut aussi noter qu’après un délai de trois mois à compter de la signature, un <strong>mandat de recherche <a title="http://www.consortium-immobilier.com/mandat-immobilier.htm" href="http://www.consortium-immobilier.com/mandat-immobilier.htm" target="_blank">www.consortium-immobilier.com/mandat-immobilier.htm</a></strong> exclusif est résiliable à tout moment. Pour cela, il suffit d’envoyer une lettre recommandée avec AR à l’agence immobilière. La résiliation est effective quinze jours après la réception de la lettre.</p>
<h2>Le mandat simple et mandat exclusif</h2>
<p style="text-align: justify;">Si vous souhaitez travailler avec plusieurs agences immobilières tout en continuant à chercher vous-même un acquéreur comme un certain <a title="hotel particulier paris" href="http://www.immobilier-luxe.net/hotel-particulier.html" target="_blank"><strong>hotel particulier paris</strong></a>, un mandat simple suffit. Dans cette formule, l&#8217;agent immobilier reçoit sa commission à la condition qu’il y ait eu conclusion de vente avec l&#8217;acquéreur qu&#8217;il a trouvé pour vous. Le mandat exclusif pour sa part consiste à confier à un seul et unique agent immobilier la recherche d’un acheteur potentiel. Cette formule interdit de trouver un acheteur par vos propres moyens ou de conclure la transaction avec un acquéreur présenté par un autre professionnel. Votre marge de manœuvre se trouve donc limitée ce qui pourrait se présenter comme un inconvénient. Mais cet inconvénient est à relativiser. En effet, il est tout à fait envisageable d’inclure une clause autorisant toutes négociations et transactions effectuées avec un membre de votre famille. Il existe aussi ce que l’on appelle un mandat exclusif « simple » qui vous permet de ne pas payer de commission si vous avez vous-même trouvé votre acquéreur. Ce sont là les seules exceptions permises par cette formule. Autrement dit, quelles que soient les circonstances, il est formellement interdit de confier la vente du bien à un autre professionnel d’autant que l&#8217;agent immobilier qui signe un mandat exclusif avec vous investira temps et argent pour vous dénicher le bon acheteur. Et pour vous démontrer davantage sa « loyauté », il s&#8217;engage à réaliser plusieurs tâches comme l’envoi de compte rendu de visite ou la publication de petites annonces.</p>
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		<title>La rédaction de l’avant contrat</title>
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		<pubDate>Thu, 09 Feb 2012 15:14:48 +0000</pubDate>
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				<category><![CDATA[Administration]]></category>

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		<description><![CDATA[La signature d&#8217;un avant-contrat sous forme d&#8217;une promesse unilatérale de vente ou d’un compromis de vente est un préalable à la conclusion de toutes les ventes immobilières. Il est recommandé de déléguer à l’agence immobilière la tâche de rédaction de l’avant-contrat. Les deux formes d’avant contrat La promesse unilatérale de vente engage le vendeur à [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><img class="alignleft size-medium wp-image-24" title="avant-contrat-de-vente" src="http://www.qataropen.org/wp-content/uploads/2012/02/avant-contrat-de-vente-300x199.gif" alt="avant-contrat-de-vente" width="300" height="199" />La signature d&#8217;un avant-contrat sous forme d&#8217;une promesse unilatérale de vente ou d’un compromis de vente est un préalable à la conclusion de toutes les ventes immobilières. Il est recommandé de déléguer à l’agence immobilière la tâche de rédaction de l’avant-contrat.</p>
<h2>Les deux formes d’avant contrat</h2>
<p><span id="more-23"></span></p>
<p style="text-align: justify;">La promesse unilatérale de vente engage le vendeur à céder son bien uniquement à un acquéreur bien précis pendant un délai fixé dans une clause de l’avant-contrat pour les personnes qui <a title="cherche maisons à acheter" href="http://www.consortium-immobilier.com/cherche-maison.htm" target="_blank"><strong>cherche des maisons à acheter</strong></a>. L&#8217;acquéreur dispose d’un délai pour réfléchir avant de lever l&#8217;option, autrement dit d’acheter. En contrepartie de cette promesse, le vendeur peut exiger du futur acquéreur le versement d’une somme d&#8217;argent égale à 10 % du prix pour l&#8217;<a title="achat maison" href="http://www.immobilier-agence.net/achat_maison.html" target="_blank"><strong>achat maison</strong></a>. Cet acompte est appelé une indemnité d&#8217;immobilisation. Le vendeur conserve l’indemnité si l&#8217;acquéreur renonce à acheter dans le délai d&#8217;option, à condition que l&#8217;annulation résulte de la non-réalisation d&#8217;une condition suspensive. Le vendeur pour sa part est tenu de réserver son logement pendant la durée d&#8217;option. Si pourtant le vendeur se désiste, l&#8217;acquéreur peut l&#8217;assigner devant le tribunal de grande instance pour l’obliger à conclure la vente. Tout au moins, il lui demandera un dédommagement équivalent au double de l&#8217;indemnité d’immobilisation. La promesse de vente est soit un acte authentique soit établie sous seing privé. Elle est dupliquée en autant d&#8217;exemplaires que de signataires sans oublier celui envoyé aux services de l&#8217;enregistrement. Cette démarche est à faire dans un délai de 10 jours pour <a title="acheter un appartement" href="http://www.immoloch.com/vente.html" target="_blank"><strong>acheter un appartement</strong></a>, sous peine de nullité de la transaction. Le compromis de vente également dénommé promesse synallagmatique constitue une première étape à la conclusion d’une vente ferme. En effet, la signature de ce document scelle l&#8217;engagement définitif et réciproque des deux parties. Il en résulte que chacune peut obliger l&#8217;autre à tenir son engagement et si ce n’est pas le cas, la partie lésée peut contraindre la partie défaillante en intentant un recours devant le tribunal de grande instance. Cependant, vendeur et acquéreur peuvent prévoir la possibilité de renoncer à leur engagement moyennant le versement par la partie renonciatrice d’une somme à l&#8217;autre partie pour compenser la rupture de leur engagement.</p>
<h2>La loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000</h2>
<p style="text-align: justify;">Cette loi a subi un amendement le 1er juin 2001 en vertu duquel l’acquéreur signataire de l&#8217;avant bénéficie d’un délai de réflexion de 7 jours. Pendant ce délai, l’acquéreur d&#8217;un logement a parfaitement le droit de se rétracter et de revenir ainsi sur sa décision comme le révèle l&#8217;<a title="agence immobiliere avignon" href="http://www.immobilier-avignon.org" target="_blank"><strong>agence immobilière Avignon</strong></a>. Par ailleurs, toujours en vertu de cette loi et dans le cas où la négociation est dirigée par un professionnel, en l’occurrence un agent immobilier, toutes les sommes demandées ne seront versées au professionnel que s&#8217;ils disposent d&#8217;une garantie financière. Ici également le délai de rétractation produit effet puisque la somme versée doit être restituée à l&#8217;acquéreur dans les 21 jours à compter du lendemain de la rétractation. Lorsque la vente est signée sans avant-contrat ou qu’elle est réalisée directement par la signature d’un acte authentique (la garantie est assurée par la présence du notaire lequel rédige intégralement l&#8217;avant-contrat), l&#8217;acquéreur dispose d&#8217;un délai de réflexion avant de signer l&#8217;acte. Dans ce cas-ci, aucune somme ne peut être versée avant l&#8217;expiration du délai de 7 jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée notifiant le projet d&#8217;acte.</p>
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		<title>La concrétisation de la vente et l’acte de vente</title>
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		<pubDate>Thu, 09 Feb 2012 15:02:22 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Vente immobilier]]></category>

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		<description><![CDATA[L’agence immobilière accompagne le propriétaire jusqu’à la signature de l’acte authentique. Cette dernière étape scelle la vente et constitue la reconnaissance juridique du transfert de propriété. Ici la procédure est simple, mais elle doit être respectée à la règle, car la pérennité du contrat en dépendra. Un seul manquement aux textes de loi et la [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><img class="alignleft size-medium wp-image-21" title="acte-de-vente" src="http://www.qataropen.org/wp-content/uploads/2012/02/acte-de-vente-300x201.gif" alt="acte-de-vente" width="300" height="201" />L’agence immobilière accompagne le propriétaire jusqu’à la signature de l’acte authentique. Cette dernière étape scelle la vente et constitue la reconnaissance juridique du transfert de propriété. Ici la procédure est simple, mais elle doit être respectée à la règle, car la pérennité du contrat en dépendra. Un seul manquement aux textes de loi et la vente peut être contestée.<span id="more-20"></span></p>
<h2>L’encadrement au moment de la conclusion de la vente</h2>
<p style="text-align: justify;">L’agence immobilière va aider le vendeur à accomplir son devoir d’information. En effet, au moment de la vente, le propriétaire doit communiquer à l&#8217;acheteur toutes les informations relatives à l’état de l&#8217;immeuble. Ce devoir d’information doit être exécuté de bonne foi où la précision et la transparence sont de mise. Réaliser une vente de bonne foi signifie que le vendeur n’a pas connaissance du risque de litige auquel il s’expose au moment de la vente que ce soit pour l&#8217;achat d&#8217;une <a title="maison de caractere" href="http://www.aktifimmo.com/achat-maison.htm" target="_blank"><strong>maison de caractère</strong></a> ou un appartement. Ce qui n’empêche pas celui-ci d’indiquer à l&#8217;acheteur tout ce qui pourrait gêner la jouissance du bien immobilier et qui pourtant n’est pas forcément constaté au moment de l’achat. C’est le cas des servitudes, des risques d’inondation du terrain, de l’existence d’une procédure ayant pour objet le bien immobilier mis en vente ou encore de l&#8217;existence d&#8217;un bail. Ces détails insoupçonnables à première vue sont susceptibles d’influer sur la décision de l’acquéreur et sur l’aboutissement de la transaction. Même si l’opération est mise en péril, le propriétaire est tenu d’informer l&#8217;acheteur de toutes les anomalies dont il a connaissance. Toutefois, selon le législateur, l’acheteur n’est pas censé connaître les vices cachés, mais uniquement ceux qui sont apparents.</p>
<h2>Les pièces à fournir pour la signature de l’acte de vente</h2>
<p style="text-align: justify;">L’obligation d&#8217;information est en partie satisfaite par la présentation de certaines pièces que le vendeur doit fournir. Voici la liste de ces documents à justifier au moment de la signature de l’acte de vente. Il y a en premier lieu le titre de propriété qui atteste que le vendeur est bien le propriétaire du bien immobilier en vente. Par ailleurs, le vendeur est invité à fournir tous les documents relatifs à sa situation personnelle. On citera par exemple le livret de famille, un extrait d&#8217;acte de naissance datant de moins de 3 mois, la copie de son acte de mariage, etc. Il devra également remettre les documents concernant les travaux et les aménagements faits sur le bien (surélévation du toit, fusion de deux lots de copropriété, changement de destination d&#8217;un local commercial). Il peut s’agir du permis de construire ou d’une autorisation préalable, du procès-verbal de l&#8217;assemblée générale des copropriétaires. Pour les biens immobiliers faisant partie d’un lot de copropriété une attestation de &laquo;&nbsp;bonne conduite&nbsp;&raquo;, ou à la rigueur une attestation du syndic, permet de savoir si le vendeur est à jour dans le paiement des charges de copropriété. Enfin, il y a les diagnostics techniques et les certificats obligatoires que la loi exige avant toute vente immobilière (métrage Carrez, diagnostics plomb, amiante, termites, performance énergétique, etc.). Pour finir, l’acte de vente est signé en présence d’un notaire. Voilà pourquoi on parle d’acte authentique. L’agence immobilière vérifiera si toutes les conditions exigées par le notaire sont remplies.</p>
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		<title>Les démarches administratives pour vendre sa maison</title>
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		<pubDate>Thu, 09 Feb 2012 14:55:33 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
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		<description><![CDATA[En parallèle avec l’évolution de la législation immobilière, les obligations du vendeur augmentent. Voilà pourquoi le recours à une agence immobilière est indispensable. L’agent immobilier n’est pas qu’un simple commercial. Il est aussi conseiller financier, juridique, fiscal et un guide aguerri dans l’univers de plus en plus complexe de l’immobilier. Parmi les démarches dont il [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><img class="alignleft size-medium wp-image-17" title="vente maison" src="http://www.qataropen.org/wp-content/uploads/2012/02/vente-maison-300x200.jpg" alt="vente maison" width="300" height="200" />En parallèle avec l’évolution de la législation immobilière, les obligations du vendeur augmentent. Voilà pourquoi le recours à une agence immobilière est indispensable. L’agent immobilier n’est pas qu’un simple commercial. Il est aussi conseiller financier, juridique, fiscal et un guide aguerri dans l’univers de plus en plus complexe de l’immobilier. Parmi les démarches dont il se charge, il y a le montage du Dossier de Diagnostics Techniques et le mesurage Carrez.<span id="more-16"></span></p>
<h2>Les diagnostics techniques obligatoires</h2>
<p style="text-align: justify;">C’est au vendeur qu’il revient de fournir le DTT pour <a title="vendre sa maison" href="http://www.lesclesdumidi.com/immobilier/vendre_maison.html" target="_blank"><strong>vendre sa maison</strong></a>. Le DTT comporte le diagnostic de performance énergétique (DPE), le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP), l’État des Risques Naturels et Technologiques (ERNT), le contrôle de l’amiante, l’état relatif à la présence de termites, l’état des installations intérieures de gaz, l’état des installations intérieures électriques et le contrôle des installations d’assainissements non collectif. De nouveaux diagnostics verront le jour cette année avec l’entrée en vigueur des lois anti-bruit et celles relatives à la qualité de l’air intérieur. 2013 verra l’entrée en application de la loi sur le traitement des eaux usées et la sécurité incendie. Si pendant longtemps l’agent immobilier était également diagnostiqueur aujourd’hui celui-ci est devenu un métier à part entière, suite à la promulgation du décret du 5 septembre. Pour pouvoir réaliser des diagnostics, l’agent immobilier doit être détenteur d’une certification de compétence délivrée par un organisme agréé par le Cofrac. La certification est obtenue suite à la réussite à un examen théorique et un examen pratique portant sur chacun des diagnostics que l’agent va réaliser. En vertu du principe d’indépendance du métier, il faut souligner que l’agent ne peut diagnostiquer un bien qu’il gère ou dont il est mandaté pour la vente. Il doit en outre souscrire une assurance en responsabilité civile professionnelle. Si ces conditions ne sont pas satisfaites, l’agent s’expose à des sanctions.</p>
<h2>Le mesurage Carrez</h2>
<p style="text-align: justify;">Depuis l’entrée en vigueur de la loi Carrez le 18 juin 1997, le vendeur d&#8217;un lot de copropriété ou d&#8217;une fraction de lot, doit indiquer la superficie privative du lot dans tous les documents exigibles à la vente en l’occurrence l’avant-contrat – que ce dernier prenne la forme d’une promesse de vente ou d’un compromis de vente – et l’acte de vente. À noter que l’expression « lot de copropriété » désigne à la fois des appartements, ainsi que des maisons constituant des lots de copropriété dite horizontale dévoile l&#8217;<strong>agence immobilière pour la vente de maison à Carcassonne <a title="vente maison à carcassonne" href="http://www.immobilier-carcassonne.info/vente.html" target="_blank">http://www.immobilier-carcassonne.info/vente.html</a></strong>. Si la superficie ne figure pas sur l&#8217;acte de vente, l’acquéreur dispose d’un délai d&#8217;un mois à compter de la signature de l’acte, pour intenter une action en nullité du document incriminé. Par ailleurs, si la superficie réelle du bien est inférieure de plus de plus de 5 % à celle spécifiée dans l&#8217;avant-contrat ou l&#8217;acte de vente, le nouveau propriétaire a légalement le droit d’exiger une diminution de prix ou un remboursement dont le montant est proportionnel aux mètres carrés déclarés sur les documents. Il dispose d’un délai d&#8217;un an à compter de la signature de l&#8217;acte pour faire ce recours. Il faut enfin savoir que plus un bien immobilier est petit, plus le risque d&#8217;erreur est énorme.</p>
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		<title>Trouver l’acheteur</title>
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		<pubDate>Thu, 09 Feb 2012 14:25:22 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Vente immobilier]]></category>

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		<description><![CDATA[Les relations entre les agents immobiliers, les acquéreurs et les propriétaires sont régies par des documents officiels ayant valeur juridique. C’est le cas des mandats de vente et des mandats de recherche instaurés par les lois du 2 janvier 1970 et du 20 juillet 1972. Les mandats de recherche : un document de travail incontournable Pour [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><img class="alignleft size-medium wp-image-12" title="trouver-acheteur-immobilier" src="http://www.qataropen.org/wp-content/uploads/2012/02/trouver-acheteur-immobilier-300x200.gif" alt="trouver-acheteur-immobilier" width="300" height="200" />Les relations entre les agents immobiliers, les acquéreurs et les propriétaires sont régies par des documents officiels ayant valeur juridique. C’est le cas des mandats de vente et des mandats de recherche instaurés par les lois du 2 janvier 1970 et du 20 juillet 1972.<span id="more-10"></span></p>
<h2>Les mandats de recherche : un document de travail incontournable</h2>
<p style="text-align: justify;">Pour trouver leur futur logement ou <a title="appartement a vendre" href="http://www.immobilier-agence.net/achat_appartement.html" target="_blank"><strong>appartement a vendre</strong></a>, la majorité des acquéreurs français recourent à un professionnel, notamment les agents immobiliers. En effet, très souvent le candidat acquéreur effectue le tour des agences immobilières de la ville ou du quartier, dans lequel il désire s’installer. Les agents immobiliers lui proposeront alors de signer un mandat de recherche de bien sans lequel ils ne pourront démarcher auprès des propriétaires vendeurs et négocier en leur nom l&#8217;<a title="achat terrain" href="http://www.aktifimmo.com/achat-terrain.htm" target="_blank"><strong>achat terrain</strong></a> par exemple. En effet, le mandat de recherche est le seul document juridiquement reconnu permettant aux agents immobiliers de prospecter au nom de l&#8217;acquéreur. Le mandat de recherche est rédigé en suivant des règles et une procédure spécifique : il est daté et numéroté avant d’être enregistré sur le registre des mandats dans l&#8217;ordre chronologique. Il contient le nom de l’acquéreur et son adresse postale, le nom et les références du mandataire. Il précise également la durée du mandat, le type de bien recherché, un descriptif sommaire de celui-ci, le prix maximum d&#8217;achat et l&#8217;activité de séquestre. Il indique enfin la rémunération de l&#8217;agent immobilier à verser uniquement après la signature définitive de l&#8217;acte de vente chez le notaire. Enfin, les signatures s’accompagnent des formules « Lu et approuvé », ou « bon pour accord ». Un double du mandat de recherche est remis à l&#8217;acquéreur. Le mandat de recherche est valable 3 mois et renouvelable 1 fois. Ce document ne constitue en aucun cas un engagement exclusif de l’acquéreur. Ces mandats permettent aux agents immobiliers de se constituer un vivier d’acquéreurs potentiel pour chaque type de vendeur. De plus, ils permettent d’exclure les acquéreurs non solvables pour l&#8217;<a title="achat appartement" href="http://www.lesclesdumidi.com/immobilier/achat_appartement.html" target="_blank"><strong>achat appartement</strong></a>.</p>
<h2>D’autres pistes pour trouver un acheteur</h2>
<p style="text-align: justify;">L’agent immobilier dispose de différentes solutions pour offrir au bien à vendre une visibilité maximale à commencer par un affichage sur les vitrines de l’agence et la mise en ligne de l’annonce sur leur site internet. L’agent immobilier fait régulièrement de la publicité dans les magazines spécialisés en France. Des partenariats avec la presse sont parfois même scellés avec la possibilité d’y publier des annonces. Mais ce qu’il ne faut surtout pas oublier c’est que les agences immobilières travaillent rarement seuls. Grâce à leurs adhésions dans des groupements professionnels, ils réussissent à se tisser un réseau très dense de partenaires leur facilitant la recherche d’un acheteur potentiel. Enfin, de plus en plus, les agences immobilières mettent à profit les solutions high-tech comme des applications iPhone par exemple ou des campagnes de mailing de proximité. Les adresses mails sont tirées de leurs propres bases de données ou parfois achetées. Et puis, il y a la méthode traditionnelle qui consiste à mettre un panneau « À vendre » devant la propriété. Dans tous les cas, le vendeur se voit régulièrement remettre des comptes-rendus de prospection. À noter que les visites constituent également un moyen de faire connaître l’existence du bien à vendre.</p>
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		<title>Estimez la valeur du bien à vendre</title>
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		<pubDate>Thu, 09 Feb 2012 13:17:42 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Estimation immobiliere]]></category>

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		<description><![CDATA[Dans la mise en vente d’un bien immobilier, la première étape consistera à déterminer la valeur réelle de celui-ci. Il est fortement recommandé de recourir à un professionnel pour réaliser cette expertise, car les enjeux, surtout juridiques, sont de taille. Les règles d’expertise Pour expertiser un bien, il faut prendre en considération des données juridiques, [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: justify;"><img class="alignleft size-medium wp-image-8" title="estimation-bien-a-vendre" src="http://www.qataropen.org/wp-content/uploads/2012/02/estimation-bien-a-vendre-300x200.gif" alt="estimation-bien-a-vendre" width="300" height="200" />Dans la mise en vente d’un bien immobilier, la première étape consistera à déterminer la valeur réelle de celui-ci. Il est fortement recommandé de recourir à un professionnel pour réaliser cette expertise, car les enjeux, surtout juridiques, sont de taille.</p>
<h2>Les règles d’expertise</h2>
<p style="text-align: justify;">Pour expertiser un bien, il faut prendre en considération des données juridiques, historiques, fiscales, architecturales et géographiques, qui intègrent les normes urbanistiques. Vous pourrez faire une <strong>estimation immobilière gratuite</strong> <a title="http://www.consortium-immobilier.com/estimation-immobiliere.htm" href="http://www.consortium-immobilier.com/estimation-immobiliere.htm" target="_blank"><strong>http://www.consortium-immobilier.com/estimation-immobiliere.htm</strong></a> ou payante selon vos besoins. En conséquence, des connaissances pointues en immobilier, une excellente culture générale, un sens aigu des détails et une grande capacité d’analyse sont nécessaires. Sans parler de la technicité. Tout ceci explique l’intérêt d’un recours à un agent immobilier très souvent expert immobilier. En fin de mission, l’agent immobilier vous remettra un rapport d’expertise établi selon une méthodologie décrite dans la Charte de l’Expertise en évaluation immobilière. Ce document de référence a été élaboré par des associations d’experts immobiliers de toute l’Europe. Ce rapport est ainsi fiable et peut parfaitement être présenté en cas de litige avec l’administration. Le rapport a pour but d’une part de vous indiquer la valeur du bien immobilier et d’autre part de vous exposer les éléments qui ont permis la détermination de celle-ci. L’agent immobilier doit détenir une lettre de mission pour réaliser une expertise. Celle-ci définit l’étendue de sa mission, précise le délai de réalisation et indique le montant des frais et des honoraires. L’estimation de la valeur d’un bien immobilier ne vous servira pas uniquement à préparer la vente de celle-ci. À plusieurs occasions, vous serez amené à donner une estimation de la valeur de votre propriété.</p>
<h2>Les valeurs à trouver</h2>
<p style="text-align: justify;">Le vendeur veut en principe savoir quelle est la valeur marchande de son bien, de sa <a title="fermette a vendre" href="http://ferme.immoloch.com/" target="_blank"><strong>fermette a vendre</strong></a> ou de leurs <a title="maisons de caractere" href="http://www.immobilier-luxe.net/maison-caractere.html" target="_blank"><strong>maisons de caractere</strong></a>. La valeur vénale désigne le meilleur prix que l’on pourrait obtenir du bien, à une date spécifique dans les conditions suivantes : le marché est concurrentiel, la publicité est ouverte à tous, l’information est objective, les prix sont stables, le propriétaire manifeste pleinement sa volonté de vendre et l’acheteur souhaite acquérir le bien qui financièrement est dans ses possibilités. Mais la valeur vénale ne correspond pas toujours au prix de vente. Ce dernier est en principe fixé sur le conseil dune agence immobilière après expertise du bien. Bien que l’objectif non avoué aussi bien du propriétaire que de l’agent immobilier soit d&#8217;obtenir le meilleur prix, le réalisme doit toutefois primer à travers l’offre de vente. En effet, l&#8217;acquéreur ne manquera pas de consulter différentes sources afin d’avoir une idée de prix pour un même type de bien (quartier, caractéristique). Pour persuader l’acheteur potentiel que le prix proposé est raisonnable, il faudra vous appuyer sur l’expérience, l&#8217;habileté et les talents de négociation d‘un agent immobilier dixit un agent spécialiste de l&#8217;<strong>immobilier perpignan <a title="http://www.immobilier-perpignan.info/" href="http://www.immobilier-perpignan.info/" target="_blank">immobilier-perpignan.info</a></strong>. Ces atouts vous permettront de ne pas céder votre bien à un prix éloigné de votre prétention initiale. L&#8217;agent immobilier saura faire coïncider les intérêts du propriétaire et ceux du candidat acquéreur. Il va ainsi réussir à instaurer un véritable dialogue entre les deux parties assurant ainsi une ambiance conviviale et amicale favorable à la conclusion de l’opération.</p>
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